Avis concernant la publication lors du concours d'innovation COMSOL

AVIS CONCERNANT LA PUBLICATION POUR LES SOUMISSIONS CONCOURS

En soumettant une Participation au Concours d'Innovation COMSOL (« Concours ») par le biais de ce site Web ou lors de la Conférence COMSOL à COMSOL, Inc. (« COMSOL »), maintenant ou ultérieurement, je comprends que :

  • Je conserve (y compris mon employeur ou tout coauteur, le cas échéant) tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, sur la Participation soumise, sans aucune restriction quant à mon droit (ou le leur) de publier et de diffuser la Participation soumise ou d’autoriser des tiers à le faire.

  • Je concède à COMSOL une licence sous-licenciable, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, mondiale et sans restriction pour utiliser, copier, afficher publiquement, exécuter publiquement et préparer des œuvres dérivées de la Participation, en tout ou en partie, et pour distribuer au public des copies de la Participation et des œuvres dérivées de celle-ci, en tout ou en partie, dans le cadre des documents et actes de la conférence COMSOL ou d'autre manière. La licence que je concède inclut le droit de reproduire la Participation soumise et toute œuvre dérivée sous forme imprimée ou électronique, de les archiver sur un ou plusieurs sites web COMSOL et de les diffuser de toute autre manière.

  • COMSOL mentionnera les auteurs de tous les Participations soumises et j'autorise COMSOL à utiliser les noms, images, représentations et informations biographiques me concernant et concernant les autres personnes que je soumets.

  • Je déclare et garantis que :

    • Je dispose des droits et/ou autorisations nécessaires pour accorder à COMSOL les droits prévus aux présentes, y compris l’autorisation relative à toute Participation sur lequel mon employeur et/ou tout coauteur détiennent un droit, un titre ou un intérêt;
    • Rien dans la Participation ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété ou à tout autre droit de tiers; et
    • Tout logiciel COMSOL Multiphysics® utilisé en lien avec la Participation soumise a été utilisé exclusivement par des utilisateurs autorisés, conformément à une licence valide

  • Le présent Avis Concernant la Publication et le Règlement Officiel du Concours d'Innovation COMSOL constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent toutes les propositions, conventions, déclarations et ententes antérieures, à l'exception du Contrat de Licence du Logiciel COMSOL. Le présent Avis Concernant la Publication ne peut être modifié que par un document écrit signé par moi-même et un représentant autorisé de COMSOL.


J'ai lu, comprends et accepte le présent Avis Concernant la Publication.